Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 10958 posée par M. Marcel Vidal

    Maintien du commissariat de Pézenas

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10987 posée par M. Michel Barnier

    Projet de redéploiement entre police et gendarmerie dans l'agglomération d'Albertville (Savoie)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11064 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Conséquences des fermetures de commissariats

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0315S posée par M. Alfred Foy

    Suppression des commissariats d'Hazebrouck et de Bailleul

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11210 posée par M. Claude Haut

    Redéploiement des effectifs de police et de gendarmerie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22251 posée par Mme Patricia Schillinger

    Délais de transfert des agents de la DDE

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17401 posée par M. Alain Milon

    Transfert des agents de police municipale en cas de transfert des pouvoir de police spéciale du maire au président de communauté

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne