Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 05928 posée par M. Jean-Pierre Decool

Responsabilité et transfert de compétence

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2018
Pertinence
Question n° 01697 posée par M. Jean Louis Masson

Location-gérance

Réponse du Ministère du travail

26/10/2017
Pertinence
Question n° 15348 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière de ramassage des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2015
Pertinence
Question n° 13545 posée par M. Thierry Foucaud

Sécurité publique : redéploiement des effectifs de police

Réponse du ministère : Intérieur

21/01/1999
Pertinence
Question n° 11860 posée par M. André Rouvière

Transfert de compétences entre gendarmerie et police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

05/11/1998
Pertinence