Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 02970 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement d'une redevance à l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01464 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement d'une redevance à l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13682 posée par M. Claude Raynal

    Interprétation de l'article L. 2123-3 du code général de la propriété des personnes publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05928 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Responsabilité et transfert de compétence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01697 posée par M. Jean Louis Masson

    Location-gérance

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09943 posée par M. Jean Hingray

    Implication des élus locaux dans la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10548 posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences financières du renversement de la charge des frais de transports inter-établissements en cas de transfert provisoire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03413 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Sort des biens acquis par un syndicat intercommunal postérieurement à sa constitution qui, en adhérant à un syndicat mixte, est dissous

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17401 posée par M. Alain Milon

    Transfert des agents de police municipale en cas de transfert des pouvoir de police spéciale du maire au président de communauté

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22251 posée par Mme Patricia Schillinger

    Délais de transfert des agents de la DDE

    La question est caduque

    Pertinence Faible