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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 161 trouvées
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Question n° 08347 posée par Mme Sabine Drexler
Nécessité d'accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de rénovation énergétique de logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08115 posée par M. Loïc Hervé
Audit énergétique obligatoire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06641 posée par M. Jean Louis Masson
Financement du raccordement au réseau électrique d'une maison isolée en cours de construction
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05384 posée par M. Jean Louis Masson
Financement du raccordement au réseau électrique d'une maison isolée en cours de construction
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05378 posée par M. Christian Bilhac
Assouplissement de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 2092S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17173 posée par M. Jean Louis Masson
Démolition d'une construction inachevée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25815 posée par M. Jean-Claude Leroy
Individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19701 posée par M. Charles Revet
Compteurs d'eau et délais d'instruction des demandes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13540 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration des modifications affectant l'intérieur d'un immeuble en construction
La question a été retirée
Pertinence