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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 17537 posée par M. Philippe Adnot
Assujettissement des SDIS à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20518 posée par M. Philippe Madrelle
Diminution des financements des réserves naturelles nationales
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 00361 posée par M. René Beaumont
Débits de tabac implantés en zone rurale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05214 posée par Mme Évelyne Didier
Créances de cantine
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0231G posée par M. Jean-Marc Todeschini
Pouvoir d'achat des ménages
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06003 posée par M. Michel Doublet
Préoccupations des entreprises face aux annonces de nouvelles hausses d'impôts
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21667 posée par M. François Baroin
Programme de baisse des dotations aux collectivités territoriales inscrit dans le plan triennal 2015-2017
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08860 posée par M. Alain Cazabonne
Situation de l'usine Ford de Blanquefort en Gironde
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10692 posée par M. Alain Milon
Équité dans le calcul des retraites entre fonctionnaires et salariés du privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20522 posée par M. Jean Hingray
Prêts garantis par l'État et incertitudes économiques des entreprises
La question est caduque
Pertinence