Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 03184 posée par M. René Teulade

Réforme de la formation de préparateur en pharmacie d'officine

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

22/11/2012
Pertinence
Question n° 03772 posée par M. Jean-Marc Pastor

Fracture sanitaire et nécessité d'une réforme de l'accès aux soins

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/12/2012
Pertinence
Question n° 03955 posée par M. Roland Courteau

Accès à des soins de qualité à chacun de nos concitoyens

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

10/01/2013
Pertinence
Question n° 0321S posée par M. René Teulade

Prévention de l'obésité et loi de santé publique

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/02/2013
Pertinence
Question n° 0431S posée par M. Philippe Kaltenbach

Avenir de l'hôpital Beaujon de Clichy-la-Garenne

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

11/04/2013
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21790 posée par Mme Christiane Demontès

Politique de soutien aux orphelins

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 00263 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Procédure d'inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel

La question est caduque

05/07/2012
Pertinence
Question n° 02915 posée par M. Roland Courteau

Fracture sanitaire en France

La question est caduque

01/11/2012
Pertinence