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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15306 posée par Mme Christine Prunaud
Allongement du délai légal d'accès à l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15892 posée par Mme Colette Mélot
Exception culturelle européenne
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16258 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Équipement indispensable des infirmiers scolaires en masques FFP2
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 17068 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des professionnels de la photographie
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 15913 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Praticiens à diplôme hors Union européenne exerçant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20522 posée par M. Jean Hingray
Prêts garantis par l'État et incertitudes économiques des entreprises
La question est caduque
Pertinence