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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13466 posée par M. Serge Babary
Protection du consommateur en cas de défaillance des compagnies aériennes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 10118 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Révision de l'instruction du 4 juin 2015 pour une meilleure gestion de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07368 posée par M. Éric Bocquet
Suites données au rapport du GIEC
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0468S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Liberté de circulation des Lorrains
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 13894 posée par Mme Claudine Kauffmann
Projet du réseau express régional toulonnais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence