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422 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 369 trouvées
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Question n° 1051S posée par M. Frédéric Buval
Propositions d'évolution des programmes « petites villes de demain » et « villages d'avenir » en outre-mer
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 0656G posée par M. Georges Naturel
Élections en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0922S posée par M. Patrick Chaize
Adapter la politique de concurrence sur les produits bois issus des forêts françaises en crise
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06612 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Usage de pièges photographiques et de caméras de chasse pour la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06348 posée par Mme Laurence Cohen
Projet de prolongement de la ligne 10 du réseau métropolitain de Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 11285 posée par Mme Karine Daniel
Sanctuarisation du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0735S posée par Mme Sabine Van Heghe
Nouveau drame du harcèlement scolaire survenu à Vendin-le-Vieil et nécessité d'une prise de conscience
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28348 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Nécessité d'ouvrir la possibilité aux associations nationales d'élus de se porter partie civile en cas de violences exercées à l'encontre d'élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28111 posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre la corruption au Liban
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26045 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Financement des conventions entre l'État et les collectivités locales pour le déploiement de la fibre optique
La question a été retirée
Pertinence