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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 25790 posée par M. Sebastien Pla
Conséquences pour les ressources des collectivités et des centres d'architecture d'urbanisme et d'environnement des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence