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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 27671 posée par M. Jean Francou
Aide fiscale à l'investissement: paiement de l'impôt en cas de modification de contrat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18408 posée par M. Jacques Larché
Application des articles 44 bis et 44 ter du Code général des impôts (cas particulier d'une entreprise fabriquant des hublots de verre de protection pour l'industrie nucléaire)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04643 posée par M. Michel Charasse
Modalités de recouvrement de la taxe piscicole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01866 posée par M. Paul Loridant
Estimation du montant des avoirs fiscaux non réclamés au Trésor
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03678 posée par M. Charles de Cuttoli
Aide à domicile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 01002 posée par M. Roger Poudonson
Délai de prescription des impôts en cas de demande d'éclaircissements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22428 posée par M. Louis Althapé
Imposition aux frais réels des élus locaux occupant un emploi salarié
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11885 posée par M. Georges Mouly
Instauration d'un crédit d'impôt en cas d'installation d'un climatiseur pour une personne âgée
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10389 posée par M. Ladislas Poniatowski
Instruction fiscale de la filière équine
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22451 posée par M. Jean-Claude Leroy
Aide fiscale et accueillants familiaux
La question est caduque
Pertinence