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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 00199 posée par M. Serge Babary
Conditions de création de la filière de responsabilité élargie du producteur articles de bricolage et de jardin
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 22512 posée par M. Philippe Dallier
Certification environnementale des matériaux de construction
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15584 posée par M. Michel Boutant
Application du système bonus-malus à l'électroménager
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14728 posée par M. Pierre Martin
Niveau de consommation d'énergie des appareils électroménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14676 posée par M. Jean-Luc Fichet
Consommation d'énergie des équipements électroménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence