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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 07669 posée par M. Didier Marie
Soutien au développement des maisons de naissance
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 20249 posée par M. Éric Bocquet
Déploiement des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20062 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1413S posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'implantation d'une maison France services dans la commune de Vigy
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 18647 posée par M. Jean Louis Masson
Implantation des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23994 posée par M. Christian Bilhac
Déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22122 posée par M. Dany Wattebled
Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0910S posée par M. Olivier Paccaud
Implantation des Maisons France Services
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24003 posée par Mme Josette Durrieu
Situation des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19424 posée par M. Hubert D'Andigne
Transport de l'Ecole vétérinaire d'Alfort vers Metz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence