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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11882 posée par M. Alain Joyandet
Suppression du prélèvement « France Télécom » sur les chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20632 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application de l'article 1499 du code général des impôts aux entreprises cidricoles
La question est caduque
Pertinence