Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 04652 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Remboursement des frais de transport aux handicapés

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13838 posée par M. Philippe Adnot

    Risque de remise en cause de la production française de " veau de boucherie " par certains projets de textes communautaires

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08754 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Politique judiciaire de la ville, notamment en Ile-de-France

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0241S posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation des maisons d'arrêt de Colmar et de Mulhouse dans le Haut-Rhin

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13782 posée par M. Philippe Bas

    Revalorisation salariale pour la branche de l'aide à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20632 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Application de l'article 1499 du code général des impôts aux entreprises cidricoles

    La question est caduque

    Pertinence Faible