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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0797S posée par M. Guy Benarroche
Répartition des « fonds verts » attribués
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0198G posée par M. Ludovic Haye
Annonces du Président de la République sur le budget des armées
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 24935 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la mécanisation des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11882 posée par M. Alain Joyandet
Suppression du prélèvement « France Télécom » sur les chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15368 posée par M. François Bonhomme
Rapport du commissariat général à l'égalité des territoires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20632 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application de l'article 1499 du code général des impôts aux entreprises cidricoles
La question est caduque
Pertinence