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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19989 posée par M. Bernard Barbier
Fiscalité concernant les exploitants viticoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00423 posée par M. Jean Cluzel
Agriculture : réforme des cotisations
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00706 posée par M. Jacques Valade
Profession viticole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00875 posée par M. Bernard Dussaut
Réforme du financement de la protection sociale des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00910 posée par M. Philippe Madrelle
Réforme du financement de la protection sociale des exploitants agricoles et viticoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence