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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 139 trouvées
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Question n° 01011 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: prélèvements obligatoires sur les produits de placement à revenus fixes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05453 posée par M. Xavier de Villepin
Grand marché unique européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07607 posée par M. Charles de Cuttoli
Application de la loi n° 86-966 du 18 août 1986 instituant une contribution sociale aux Français de l'étranger
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01880 posée par M. Paul Girod
Assurance civile automobile et incendie : taxes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07767 posée par M. André Fosset
CEE : réduction de la pollution provoquée par les égouts
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 04981 posée par M. Roland Courteau
Distillation obligatoire: pénalisation de la production méridionale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12206 posée par M. Guy Penne
Situation des Français employés par les Forces françaises d'Allemagne à titre d'étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13295 posée par M. André Vallet
Situation des éleveurs sous serres dans la région PACA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16577 posée par M. André Maman
Astreinte financière imposée à la France pour l'interdiction du travail de nuit des femmes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 32520 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Accès aux couvertures complémentaires santé
La question a été retirée
Pertinence