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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11894 posée par M. Bernard Piras
Réglementation applicable à la police municipale en matière d'armement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09530 posée par M. Bernard Piras
Réglementation applicable à la police municipale en matière d'armement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17260 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Modalités d'utilisation des Taser X26 par les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0339S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Banalisation de l'utilisation du Taser X26
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0227S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Emploi du Taser X26
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales
La question est caduque
Pertinence