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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 16662 posée par M. Roland du Luart
Conditions d'attribution de la prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs dite " prime à l'herbe "
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00792 posée par M. Jean Pourchet
Indemnisation des correcteurs participant aux travaux des jurys d'examen et de concours
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16489 posée par M. Michel Teston
Indemnisation de la destruction des cultures par les sangliers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23900 posée par M. Daniel Eckenspieller
Revalorisation de l'indemnité de costume des magistrats
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 29082 posée par M. Serge Mathieu
Responsabilité des armateurs dans les transports maritimes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22382 posée par M. Jean Pourchet
Indemnisation par les centres de gestion des correcteurs participant aux jurys d'examen et de concours
La question est caduque
Pertinence