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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 09471 posée par M. Henri Revol
Personnels des services des transmissions et de l'informatique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21116 posée par M. Jean François-Poncet
Indemnisation des rapatriés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 23760 posée par M. Roger Madec
Situation des personnels des établissements publics de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23749 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des contraintes anormalement importantes supportées par les collectivités locales du fait de la réalisation de très grandes infrastructures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02272 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des contraintes anormalement importantes supportées par les collectivités locales du fait de la réalisation de très grandes infrastructures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 29431 posée par M. Claude Estier
Situation des journalistes pigistes au regard de la nouvelle convention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22299 posée par M. Rachel Mazuir
Indemnités de stage des élèves orthophonistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22333 posée par Mme Cécile Cukierman
Indemnisation des contraintes liées aux stages en orthophonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22674 posée par M. Cédric Perrin
Indemnisation des contraintes liées aux stages d'orthophonie.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22744 posée par M. Jean-Claude Leroy
Indemnisation des contraintes liées aux stages en orthophonie
La question est caduque
Pertinence