Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 04393 posée par M. Jean Cluzel
Allier: indemnisation des victimes des crues des 6 et 7 janvier 1982
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 06012 posée par M. Jean Cluzel
Indemnisation des victimes de crues de la Sioule dans l'Allier (6 et 7 janvier 1982)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 20451 posée par M. Pierre Lacour
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles: bilan financier de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 10288 posée par M. Louis Minetti
Catastrophe naturelle de 1987 : indemnisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence