Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 09232 posée par M. Marcel Debarge

    Ayants droit des victimes du nazisme : indemnisation

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09783 posée par M. Michel Doublet

    Extension du décret du 13 juillet 2000 aux orphelins non juifs des victimes de la barbarie nazie

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09811 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Caractère rétroactif de l'extension aux orphelins des résistants morts en déportation, fusillés ou massacrés, de la réparation accordée aux orphelins des victimes des persécutions antisémites

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09843 posée par M. Ivan Renar

    Rétroactivité des mesures de réparation concernant les orphelins des résistants, déportés, fusillés morts pour la France

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09913 posée par M. Jacques Peyrat

    Effet rétroactif de l'indemnisation accordée aux orphelins non juifs de la barbarie nazie

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

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