Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 07724 posée par M. Michel Charasse

Réglementation sur les TUC

Réponse du ministère : Intérieur

17/09/1987
Pertinence
Question n° 09884 posée par M. Paul Loridant

Interdiction de cumul de l'indemnité de chômage et d'élu local

Réponse du ministère : Intérieur

16/02/1995
Pertinence
Question n° 06509 posée par M. Philippe Richert

Maires inscrits à l'ANPE et indemnisés comme chômeurs par les ASSEDIC

Réponse du ministère : Intérieur

26/02/1998
Pertinence
Question n° 31136 posée par M. Ambroise Dupont

Détermination de l'employeur pour l'indemnisation chômage de l'employé

Réponse du ministère : Fonction publique

15/02/2001
Pertinence
Question n° 04282 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un élu local, national ou européen d'être indemnisé au titre de l'assurance chômage

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

01/05/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19632 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence
Question n° 22533 posée par Mme Christiane Demontès

Indemnités de chômage des contractuels des collectivités territoriales

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 22638 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence