Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 02754 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01519 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16812 posée par M. Jean Louis Masson

    Révocation d'agents municipaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0966S posée par M. Marcel Rainaud

    Perspectives financières des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07705 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12387 posée par M. Éric Doligé

    Cumul d'indemnité de fonction des élus locaux avec le revenu de compensation au titre d'un congé parental

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22533 posée par Mme Christiane Demontès

    Indemnités de chômage des contractuels des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22638 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19632 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne