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250 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 197 trouvées

  1. Question n° 0814S posée par M. Claude Nougein

    Indemnités chômage

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0479G posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Accord européen sur le télétravail

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06574 posée par M. Jean-François Longeot

    Adhésion des communes à une assurance chômage

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05651 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Situation des accueillants familiaux

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04732 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences des nouvelles règles de cumul salaire et pension d'invalidité

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 53 trouvées

  1. Question n° 25755 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Conséquence de la réforme chômage sur le remplacement des enseignants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19760 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Modalités de conservation des droits au chômage à la suite d'une démission

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18838 posée par M. Fabien Gay

    Refus du maintien de l'indemnité chômage pour les chômeurs en fin de droit lors du confinement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18409 posée par M. Daniel Gremillet

    Situation critique des agences de voyages

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18154 posée par M. Jean Louis Masson

    Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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