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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 12138 posée par Mme Céline Brulin
Prise en compte des indemnités électives de conseiller municipal dans l'attribution de prestations sociales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02321 posée par M. Claude Malhuret
Montant des admissions en non-valeur dans les budgets des communes et intercommunalités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02085 posée par M. Franck Menonville
Indemnité de conseil allouée aux comptables des services déconcentrés de la direction des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24180 posée par M. Henri Cabanel
Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23562 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réforme de l'indemnité de conseil versé aux trésoriers des collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26916 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités des conseillers généraux et régionaux au versement transport
La question est caduque
Pertinence