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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 04587 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Indemnité des conseillers en formation continue
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07611 posée par M. Rémi Herment
Droit à indemnités des payeurs et receveurs départementaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00036 posée par M. Hubert Peyou
Revalorisation de l'indemnité d'aide technique aux communes accordée aux agents des services extérieurs du Trésor
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07581 posée par M. Roland Courteau
Personnels de lycées professionnels (PLP 1)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08148 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Instituteurs des sections d'enseignement spécialisé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 38854 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative au transfert d'indemnités d'un conseiller général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26916 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités des conseillers généraux et régionaux au versement transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17836 posée par M. Thierry Repentin
Indemnités des conseillers généraux remplaçants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11486 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de conseiller municipal
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 12723 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des conseillers municipaux
La question est caduque
Pertinence