Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 17643 posée par M. Jean Louis Masson

    Revalorisation de l'indemnité des maires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08923 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité des adjoints au maire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08286 posée par M. Jean-François Longeot

    Détermination du montant de l'indemnité des maires des communes de moins de 5 000 habitants

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07933 posée par Mme Christine Herzog

    Remplacement du maire et indemnité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03001 posée par M. Alain Dufaut

    Statut des maires dans la ruralité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21681 posée par M. François Marc

    Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19191 posée par M. François Marc

    Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16547 posée par M. Jean Louis Masson

    Présentation des délibérations relatives aux indemnités d'un élu municipal

    La question est caduque

    Pertinence Très faible