Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 21217 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités dans un conseil municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/03/2021
Pertinence
Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson

Allocation d'indemnités à un conseiller municipal délégué parlementaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/06/2020
Pertinence
Question n° 08923 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité des adjoints au maire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/02/2019
Pertinence
Question n° 06524 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Détermination des indemnités des élus communaux et intercommunaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2018
Pertinence
Question n° 04938 posée par M. Hervé Maurey

Revalorisation des indemnités des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/05/2018
Pertinence