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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

1. Question n° 18116 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Revalorisation de la dotation spéciale instituteur (DSI)

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/06/2005

   Pertinence

2. Question n° 27920 posée par M. Jacques Mahéas

   Coût du logement des instituteurs supporté par les communes

   Réponse du ministère : Éducation

   28/09/2000

   Pertinence

3. Question n° 23318 posée par M. Jacques Mahéas

   Coût du logement des instituteurs supporté par les communes

   Réponse du ministère : Éducation

   09/03/2000

   Pertinence

4. Question n° 06350 posée par Mme Gisèle Printz

   Règles de versement des indemnités de logement dans l'éducation nationale

   Réponse du ministère : Éducation

   19/02/1998

   Pertinence

5. Question n° 13849 posée par M. Jacques Mahéas

   Remboursement aux communes des frais occasionnés par le logement des instituteurs

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/02/1996

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 08135 posée par M. André Bohl

   Modalités d'application des mesures relatives à l'indemnité représentative de logements

   La question est caduque

   01/02/1990

   Pertinence