Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 22622 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût du logement des instituteurs supporté par les communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18116 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Revalorisation de la dotation spéciale instituteur (DSI)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27920 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût du logement des instituteurs supporté par les communes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23318 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût du logement des instituteurs supporté par les communes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09180 posée par M. Alain Vasselle

    Libre affectation par les communes des logements scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23828 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Statut des élèves-instituteurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08135 posée par M. André Bohl

    Modalités d'application des mesures relatives à l'indemnité représentative de logements

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne