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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 13621 posée par M. Bernard Michel Hugo
Versement de l'indemnité représentative de logement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19972 posée par M. Jacques Carat
Indemnité représentative de logement versée aux instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00248 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Ecole normale d'instituteurs de l'Essonne
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00260 posée par M. Marc Castex
Départements et territoires d'outre-mer: indemnité de logement due aux instituteurs détachés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00373 posée par M. André Bohl
Indemnité de logement des instituteurs mutés d'office
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08135 posée par M. André Bohl
Modalités d'application des mesures relatives à l'indemnité représentative de logements
La question est caduque
Pertinence