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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 02175 posée par M. Dominique Pado
Révision du taux du supplément communal alloué aux instituteurs non logés de la ville de Paris
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02560 posée par M. Roland Courteau
Versement direct aux instituteurs de l'indemnité représentative du logement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02756 posée par M. Pierre Schiele
Enseignement pré-scolaire et élémentaire: droit au logement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03251 posée par M. Bernard Laurent
Hébergement des élèves instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04560 posée par M. Daniel Hoeffel
Indemnité de logement des instituteurs d'Alsace et de Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence