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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 30935 posée par M. Jean Cluzel
Revalorisation de l'indemnité spéciale montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 30952 posée par M. Adrien Gouteyron
Retard dans le versement de l'indemnité spéciale de montagne en Haute-Loire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31348 posée par M. Serge Mathieu
Indemnité spéciale de montagne: montant et délai de versement.
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31950 posée par M. Michel Labeguerie
Réévaluation de l'indemnité spéciale de montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31981 posée par M. Jean Cluzel
Possibilité d'accorder certaines indemnités aux GAEC
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02750 posée par M. Serge Mathieu
Situation de l'agriculture de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07359 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Evolution du taux de l'indemnité spéciale montagne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00429 posée par M. Joseph Caupert
Indemnité spéciale montagne: conditions d'obtention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03694 posée par M. Jean Faure
Création d'une indemnité spéciale de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12939 posée par M. André Vallet
Bénéficiaires des indemnités spéciales " montagne "
La question est caduque
Pertinence