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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04693 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Prise en compte du secteur équin dans le cadre de la réforme de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03817 posée par M. Jean-Claude Tissot
Éligibilité des centres équestres aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence