Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 03401 posée par M. Serge Babary
Classement en zone défavorisée des communes d'Indre-et-Loire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 01074 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Critères d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 12304 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien des critères socio-économiques dans le classement en zone défavorisée agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 21054 posée par M. Claude Bérit-Débat
Délimitation des zones défavorisées agricoles dans le cadre de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 14864 posée par M. Roland Courteau
Révision du classement des communes en zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence