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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12137 posée par M. Jean Colin
Communes: versement de l'indemnité de logement lors d'un travail à temps partiel
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08900 posée par M. Jean Colin
Commune: versement de l'indemnité de logement lors d'un travail à temps partiel
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence