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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 18116 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Revalorisation de la dotation spéciale instituteur (DSI)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06350 posée par Mme Gisèle Printz
Règles de versement des indemnités de logement dans l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15393 posée par M. Jean Grandon
Indemnité logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 09759 posée par M. Edouard Le Jeune
Instituteurs non logés et non indemnisés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07308 posée par M. Aubert Garcia
Procédure du paiement des indemnités de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10138 posée par M. Gérard Delfau
Indemnité de logement des instituteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28148 posée par M. Marc Castex
Indemnité de logement des instituteurs affectés en outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25778 posée par M. André Bohl
Instituteurs mutés d'office: indemnité de logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17454 posée par M. Robert Schwint
Indemnité de logement des instituteurs: ayants droit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03020 posée par M. Paul Jargot
Indemnité de logement des instituteurs
La question est caduque
Pertinence