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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 17900 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n° 13880
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17337 posée par Mme Véronique Guillotin
Financement des indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15631 posée par M. Hervé Maurey
Indemnités des élus des communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12120 posée par M. François Grosdidier
Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08816 posée par Mme Christine Herzog
Remplacement du maire et indemnité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23198 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25330 posée par M. Michel Raison
Indemnités des élus départementaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25331 posée par M. Michel Raison
Indemnités des élus régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25332 posée par M. Michel Raison
Indemnités des élus municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17992 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation des délibérations relatives aux indemnités d'un élu municipal
La question est caduque
Pertinence