Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 09001 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 03194 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 05000 posée par M. Jean-Marc Boyer
Diminution du budget de la protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 05315 posée par M. Philippe Paul
Modification de la participation des majeurs protégés à leur mesure de protection
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 05401 posée par M. Guillaume Chevrollier
Réforme du financement de la protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence