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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

1. Question n° 19385 posée par M. François Rebsamen

   Inquiétudes des appellations d'origine contrôlée relatives au dépôt de la marque "Origine France Garantie"

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   07/07/2011

   Pertinence

2. Question n° 04690 posée par M. Michel Doublet

   Indication du pays d'origine de la viande en tant qu'ingrédient sur l'étiquetage des préparations à base de viande et préoccupations des éleveurs français

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/02/2013

   Pertinence

3. Question n° 04720 posée par M. Daniel Laurent

   Information des consommateurs et amélioration de la traçabilité des produits industriels agroalimentaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/02/2013

   Pertinence

4. Question n° 04787 posée par M. Michel Bécot

   Indication obligatoire du pays d'origine de la viande sur l'étiquette des préparations à base de viande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/02/2013

   Pertinence

5. Question n° 04854 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/02/2013

   Pertinence

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