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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03853 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02046 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 05212 posée par Mme Françoise Gatel
Distorsions de concurrence au détriment de certaines associations pénalisées par leur statut fiscal
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12999 posée par Mme Delphine Bataille
Suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence