Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
-
Question n° 20191 posée par Mme Viviane Artigalas
Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 23073 posée par M. Martial Bourquin
Difficultés quant à l'application de la taxe sur les terrains nus rendus constructibles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 17711 posée par M. Jean-François Longeot
Règlementation applicable à la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 22468 posée par Mme Maryvonne Blondin
Encadrement des loyers
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 20899 posée par M. Marcel Rainaud
Augmentation des loyers HLM
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 04000 posée par M. Louis Souvet
Validité des baux commerciaux prenant en compte un nouvel indice d'indexation des loyers commerciaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence