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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 18736 posée par M. Yves Krattinger
Revalorisation des pensions des retraités des chemins de fer
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18315 posée par Mme Odette Herviaux
Baisse du pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18152 posée par M. Paul Raoult
Inconvénients présentés par l'indice des prix de l'INSEE pour la réévaluation des pensions de retraite
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17876 posée par M. Yves Chastan
Revalorisation des retraites
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09757 posée par M. François Marc
Conditions d'application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 04000 posée par M. Louis Souvet
Validité des baux commerciaux prenant en compte un nouvel indice d'indexation des loyers commerciaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04606 posée par M. Jacques Habert
Assujettissement à la CSG des salaires des personnels recrutés localement dans les services officiels français à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21649 posée par M. Serge Mathieu
Lisibilité des statistiques en matière de prix à la consommation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11397 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Prise en compte du prix du pétrole dans le calcul de l'indice des prix
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06316 posée par M. Paul Loridant
Révision de la politique salariale pour 1987
La question est caduque
Pertinence