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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 24410 posée par Mme Gisèle Printz

   Revalorisation des barèmes des aides au logement

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   14/09/2006

   Pertinence

2. Question n° 24011 posée par M. Jean Louis Masson

   Versement des aides au logement

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   20/07/2006

   Pertinence

3. Question n° 23890 posée par M. Jean Louis Masson

   Mise en oeuvre réelle du droit au logement

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   06/07/2006

   Pertinence

4. Question n° 23064 posée par M. Michel Doublet

   Versement des allocations logement : recommandation du Médiateur de la République dans son rapport 2005

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   11/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 22160 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Aides au logement

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   16/03/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 29349 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Situation des retraités

   La question a été retirée

   23/11/2000

   Pertinence