Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 03449 posée par M. Michel Doublet
Augmentation du taux TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 03618 posée par M. Daniel Laurent
Augmentation du taux TVA et secteur du cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 03751 posée par Mme Natacha Bouchart
Augmentation du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 03763 posée par M. Jean Besson
Différenciation fiscale dans le secteur de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 04135 posée par M. Jean-François Mayet
Relèvement du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence