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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00154 posée par M. Maurice Schumann
Application de l'arrangement multifibres
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00397 posée par M. Christian Poncelet
Situation de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 34561 posée par M. Christian Poncelet
Renouvellement de l'accord multifibres
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0003S posée par M. Maurice Schumann
Accroissement du pouvoir d'achat et situation du textile français
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00953 posée par M. Pierre Schiele
Produits textiles d'habillement: maintien du marquage d'origine au stade de la production
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00263 posée par M. Jacques Pelletier
Développement des importations de fibres textiles synthétiques d'origine américaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01164 posée par M. Marcel Debarge
Industrie textile habillement: situation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01190 posée par M. André Meric
Situation des industries textiles (habillement)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01383 posée par M. Marc Boeuf
Situation des industries textiles (habillement)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01696 posée par M. Pierre Schiele
Textile: marquage d'origine
La question est caduque
Pertinence