Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 162 trouvées

  1. Question n° 06556 posée par M. Bernard Legrand

    Entreprises de presse hebdomadaire : augmentation de la part affectée aux investissements prioritaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07449 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Régime des aides à la presse dans les territoires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13049 posée par M. Paul Loridant

    Assujettissement à la TVA des aides accordées aux quotidiens d'information politique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14393 posée par M. Ivan Renar

    Aides à la presse quotidienne

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15152 posée par M. Ivan Renar

    Financement de l'aide postale pour la presse

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 39276 posée par M. René Trégouët

    Fonds de modernisation de la presse quotidienne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé

    Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10160 posée par M. René Teulade

    Presse spécialisée et équité des aides à la presse

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible