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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07628 posée par M. Paul Loridant
Télégramme adressé à la CNCL par un secrétaire d'Etat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08846 posée par M. Paul Loridant
Télégramme adressé à la CNCL par un secrétaire d'Etat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13049 posée par M. Paul Loridant
Assujettissement à la TVA des aides accordées aux quotidiens d'information politique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05981 posée par M. Paul Loridant
Suppression des programmes PAQUE d'insertion professionnelle des jeunes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence